Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux tracteurs
Résumé Cet article explique comment homologuer les tracteurs de certaines catégories et tous les autres types.
Le présent arrêté s'applique aux types des tracteurs appartenant aux catégories T4.1 (tracteurs enjambeurs), T4.2 (tracteurs de grande largeur) et C (tracteurs à chenilles), en vue d'une homologation nationale par type.
Il s'applique également aux types de tracteurs appartenant à toutes les catégories en vue d'une homologation à titre individuel.
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