Créé le 8 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage de conformité pour tracteurs agricoles et forestiers homologués
Résumé. Les tracteurs homologués doivent avoir un numéro d'identification et la mention de l'homologation par le ministre.
Sur chaque tracteur agricole ou forestier ayant fait l'objet d'une homologation nationale à titre individuel est apposé un marquage comprenant le numéro d'identification et est ainsi rédigé :
" Homologation à titre individuel accordée par le ministre chargé de l'agriculture sous le numéro … ".