Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marquage de conformité des tracteurs agricoles et forestiers
Résumé Les tracteurs homologués individuellement doivent avoir un marquage avec leur numéro et l'approbation du ministre de l'Agriculture.
Sur chaque tracteur agricole ou forestier ayant fait l'objet d'une homologation nationale à titre individuel est apposé un marquage comprenant le numéro d'identification et est ainsi rédigé :
« Homologation à titre individuel accordée par le ministre chargé de l'agriculture sous le numéro… ».
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