Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des formations médicales sur la sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des affections médicales incompatiblesArrêté du 31 juillet 2012Art. 10 : Procédure d'appel pour les décisions médicales sur le permis de conduire
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 10, Art. Annexe II