Arrêté du 28 mars 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012

Art. 1, Art. 10, Art. Annexe II

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Modification des formations médicales sur la sécurité routière

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des médecins pour mieux traiter les problèmes de santé liés à la conduite, comme l'alcoolisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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