Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 31 juillet 2012
Résumé. Cet arrêté a mis à jour certains points d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1 → Version 5Arrêté du 31 juillet 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 10, Art. Annexe II