Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 28 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 2 : Examen théorique du permis de conduire
→ Version 16 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 16 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2