Créé le 4 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure médicale pour les détenteurs de permis de conduire atteints de certaines affections
Résumé. Si vous avez une maladie mentionnée dans les annexes, vous devez voir un médecin agréé pour son avis.
Le titulaire d'un permis de conduire, atteint de l'une des affections médicales mentionnées dans l'annexe I ou dans l'annexe II, selon le permis dont il est titulaire, sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé.