Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse à un questionnaire médical avant chaque contrôle
Résumé Avant chaque contrôle médical, remplis honnêtement le questionnaire pour le médecin.
Avant chaque contrôle médical, l'usager répond loyalement, par écrit, à un questionnaire à l'usage exclusif du médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou au sein de la commission médicale. Ce questionnaire figure en annexe III du présent arrêté.
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