Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du référentiel de sécurité pour l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
Résumé Un document de sécurité pour identifier les utilisateurs des services numériques en santé est approuvé, avec des règles pour les personnes, les organisations et les patients.
En application des articles L. 1470-2 et L. 1470-5 du code de la santé publique, le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce référentiel comporte trois volets :
- un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
- un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
- un volet relatif à l'identification électronique des usagers du système de santé.
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