Arrêté du 28 mars 2022

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 1470-2 (Identification électronique pour les services numériques en santé) et L. 1470-5 (Protection des données de santé dans les services numériques) du code de la santé publique, le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce référentiel comporte trois volets :

  • un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
  • un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
  • un volet relatif à l'identification électronique des usagers du système de santé.

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Approbation du référentiel de sécurité pour l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé

Résumé. Un document de sécurité pour identifier les utilisateurs des services numériques en santé est approuvé, avec des règles pour les personnes, les organisations et les patients.

En application des articles L. 1470-2 (Identification électronique pour les services numériques en santé) et L. 1470-5 (Protection des données de santé dans les services numériques) du code de la santé publique, le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé annexé au présent arrêté est approuvé.
Ce référentiel comporte trois volets :

  • un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes physiques ;
  • un volet relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, applicable aux personnes morales ;
  • un volet relatif à l'identification électronique des usagers du système de santé.

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