Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des Volets du Référentiel
Résumé Les trois parties du référentiel sont disponibles en ligne sur le site web.
Les trois volets du référentiel mentionnés à l'article 1er peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
1 version