Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des Volets du Référentiel
Les trois volets du référentiel mentionnés à l'article 1er (Approbation du référentiel de sécurité pour l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé) peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).