Arrêté du 28 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les trois volets du référentiel mentionnés à l'article 1er (Approbation du référentiel de sécurité pour l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé) peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des Volets du Référentiel

Résumé. Les trois parties du référentiel sont disponibles en ligne sur le site web.

Les trois volets du référentiel mentionnés à l'article 1er (Approbation du référentiel de sécurité pour l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé) peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé).

Historique des versions

Source : Légifrance