JORF n°0076 du 31 mars 2022

Article 1

Article 1

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Création d'un centre de gestion financière en Bretagne

Résumé Un centre de gestion financière est créé en Bretagne, sous la direction du directeur des finances publiques de la région.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.


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Version 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé, il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.