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Arrêté du 28 mars 2022

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Arrêté du 28 mars 2022 sur les disciplines sportives

Résumé. Cet arrêté officialise la liste des disciplines sportives en France, regroupées par fédération.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives), R. 131-26-1 (Délégation de compétences aux fédérations sportives) et R. 131-26-2 (Durée et calendrier de la délégation sportive) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 15 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2022 · Dernière version le 18 novembre 2022

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Les disciplines sportives en France

Résumé. Les disciplines sportives en France sont regroupées par fédération, avec des disciplines et para-disciplines spécifiques.`,

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française d'athlétisme Athlétisme disciplines olympiques :
Demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marathon, marche athlétique, relais, sauts, sprint
Athlétisme disciplines non olympiques :
100 km, 24 heures, courses en montagne, cross-country, semi-marathon, courses de trail, courses à obstacles, autres marches athlétiques, marche nordique
Fédération française d'aviron Aviron
Rameur d'intérieur
Para-aviron
Fédération française de badminton Badminton
Crossminton
Plumfoot
Para-badminton
Fédération française de baseball, softball et cricket Baseball
Baseball5
Softball
Cricket
Fédération française de basketball Basketball
Basketball 3x3
Fédération française de boxe Boxe anglaise
Arts Martiaux Mixtes (MMA)
Fédération française de canoë-kayak et disciplines de pagaie Canoë-kayak : sprint (course en ligne), marathon, slalom, xtreme, descente, freestyle
Canoë-kayak sport de pagaie : océan racing, waveski-surfing, Va'a
Para-canoë
Sports de pagaie : dragon boat, rafting
Kayak-polo
Fédération française de cyclisme BMX freestyle
BMX race
Cyclisme sur route
Cyclisme sur piste
Vélo tout terrain (VTT) dont VTT à assistance électrique (puissance nominale inférieure à 250 W et permettant d'atteindre une vitesse maximale de 25 km/ h)
Cyclisme en salle : cyclisme artistique, cycle-ball
Cyclo-cross
Polo-vélo
Vélo trial
Vélo couché
Gravel
Vélo à assistance électrique
Cycling E-sport
Fédération française de danse Breaking
Danses artistiques
Danses de couple
Danses urbaines
Para-danse
Para-danse adaptée
Fédération française d'équitation Concours complet d'équitation
Dressage
Saut d'obstacles
Attelage
Courses club
Endurance
Equifeel
Equifun
Equitations culturelles de tradition et de travail
Equitation américaine
Horse ball
Hunter
Pony games
Techniques de randonnée équestre de compétition (TREC)
Reining
Voltige équestre
Para-dressage
Para-équestre
Fédération française d'escrime Disciplines d'escrime olympique : épée, fleuret, sabre
Escrime artistique
Pratiques aux armes modernes et anciennes
Sabre laser
Fédération française de football Football
Football en salle (futsal)
Football de plage (beach soccer)
Futnet
Foot 5
Fédération française de golf Golf
Swin
Para-golf
Para-golf adapté
Fédération française de gymnastique Gymnastique artistique
Gymnastique rythmique
Trampoline
Gymnastique aérobic
Double mini-tramp
Expression gymnique
Gymnastique acrobatique
Team gym
Tumbling
Parkour
Fédération française d'haltérophilie-musculation Haltérophilie
Musculation
Fédération française de handball Handball
Handball de plage (beach handball)
Para-handball (à partir du 1er juillet 2022)
Fédération française handisport Boccia
Goalball
Torball
Para-athlétisme
Para-basket
Para-bowling
Para-cyclisme
Para-haltérophilie
Para-escrime
Para-football
Para-handball (jusqu'au 30 juin 2022)
Para-natation
Para-pétanque et sport boules,
Para-randonnée
Para-rugby
Para-sarbacane
Para-tennis de table
Showdown
Fédération française de hockey Hockey sur gazon
Hockey en salle
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées Judo
Jujitsu
Kendo
Iaïdo
Jodo
Naginata
Sport chanbara
Para-judo
Fédération française de lutte et disciplines associées Luttes olympiques : lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine
Grappling
Sambo
Lutte bretonne (gouren)
Lutte de plage (beach wrestling)
Fédération française de la montagne et de l'escalade Escalade
Para-escalade
Fédération française de natation Natation artistique
Natation course
Natation en eau froide
Natation en eau libre
Plongeon
Water-polo
Fédération française de pentathlon moderne Pentathlon moderne
Fédération française de roller et skateboard Roller artistique
Roller course
Rink hockey
Roller hockey
Roller derby
Inline freestyle
Roller freestyle
Randonnée roller
Descente
Skateboard : street, bowl, rampe, descente
Trottinette
Fédération française de rugby Rugby à 7
Rugby à XV
Rugby à 5
Rugby de plage (beach rugby)
Fédération française de sport adapté Para-athlétisme adapté
Para-aviron adapté
Para-badminton adapté
Para-basket-ball adapté
Para-canoë-kayak adapté
Para-cyclisme adapté
Para-équitation adapté
Para-escalade adaptée
Para-football adapté
Para-handball adapté
Para-judo adapté
Para-lutte adaptée
Para-natation adaptée
Para-pétanque adaptée
Para-rugby adapté
Para-tennis adapté
Para-tennis de table adapté
Para-tir à l'arc adapté
Para-triathlon et disciplines enchaînées adaptés
Fédération française de surf Pratiques en tous lieux aquatiques (mer, océan, bassin artificiel) : surf dans toutes ses formes (planche traditionnelle, avec foil, tracté ou embarqué, assisté)
Surf (short board)
Longboard
Bodyboard
Bodysurf
Surf tandem
Surf kneeboard
Skimboard
Surf foil
Jet surfing (Step off
Winchsurfing
Surf à assistance électrique d'une puissance inférieure à 4, 5kw-6,1 ch
Para-surf
Para-surf adapté
Pratiques en tous lieux aquatiques (mer, océan, lac, rivière, plan d'eau artificiel) :
Stand Up Paddle : surf, race, foil
Para-stand up paddle
Para-stand up paddle adapté
Fédération française de taekwondo Taekwondo
Hapkido
Soo bahk do
Tang soo do
Para-taekwondo
Fédération française de tennis Tennis
Courte paume
Padel
Tennis de plage (beach tennis)
Para-tennis
Fédération française de tennis de table Tennis de table
Tennis de table virtuel
Fédération française de tir Carabine
Pistolet
Plateau
Arbalète
Armes anciennes
Silhouettes métalliques
Tir en appui sur trépied (bench rest)
Tir sportif de vitesse
Para-tir
Fédération française de tir à l'arc Tir à l'arc sur cible
Tir à l'arc en salle
Tir à l'arc en campagne
Tir à l'arc 3D
Tir à l'arc en extérieur
Tir à l'arc nature
Tir à l'arc Beursault
Run archery
Para-tir à l'arc
Fédération française de triathlon et disciplines enchaînées Triathlons olympiques
Triathlons non olympiques
Cross triathlon
Triathlon longue distance
Para-triathlon
Aquathlon
Bike and run
Duathlon
Cross duathlon
Raids
Swimrun
Para-duathlon
Fédération française de voile Voile olympique :
Planche à voile à foil
Dériveurs : double, solitaire, mixte
Kiteboard à foil
Catamaran à foil double
Voiles de haut niveau :
Courses au large : offshore, côtière, hauturière, océanique, autour du monde
Inshore : course en flotte (en baie), match racing
Kiteboard : course, freestyle, kitesurf
Windsurf : funboard slalom, formula foil (wind foil), expression (vague et freestyle), raceboard
Dériveurs : solitaire, double, haute performance
Catamarans : solitaire, double, haute performance
Para-voile
Autres disciplines de voile :
Course en temps compensé
Quillards de sports
Multicoques
Windsurf traditionnel et assisté
Funboard slalom
Wind foil
Kiteboard : slalom, boardercross
Voile radio commandée
Voile de tradition (voile classique)
Voile de prestige
Para-voile adaptée
Wing nautique :
Wingsurf
Wingfoil
Fédération française de volley Volleyball
Volleyball de plage (beach volley)
Para-volley

En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 28 mars 2022
Article 1
Article 2