Arrêté du 28 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2017

Art. 4

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Ajout d'une infection transmissible à la liste des interdictions de soins de conservation

Résumé. L'arrêté ajoute l'infection par le virus SARS-CoV-2 à la liste des infections transmissibles interdites pour les soins de conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

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