Article 1
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2017 susviséest complété par les dispositions suivantes :
«-infection par le virus SARS-CoV-2. »
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JORF n°0077 du 29 mars 2020
Article 1
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Version 1
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 12 juillet 2017 susviséest complété par les dispositions suivantes :
«-infection par le virus SARS-CoV-2. »