Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une infection transmissible à la liste des interdictions de soins de conservation
Résumé. L'arrêté ajoute l'infection par le virus SARS-CoV-2 à la liste des infections transmissibles interdites pour les soins de conservation.
A modifié les dispositions suivantes :