Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organisations vétérinaires reconnues
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organisations reconnues pour les groupements techniques vétérinaires par région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2014Art.
- Arrêté du 4 avril 2014Art. null