Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date des concours pour les instituts régionaux d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 17
Arrêté du 26 novembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 17
Source : Légifrance