Arrêté du 26 novembre 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2019

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date des concours pour les instituts régionaux d'administration

Résumé. Les concours d'accès aux instituts régionaux d'administration commencent à partir de la session 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance