Arrêté du 28 mars 2019
Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019
Titre II : RÈGLES D'ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre Ier : Notation et jury
Chapitre II : Discipline des concours
En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019