Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plans de rejets pour certaines pêcheries
Résumé. L'arrêté modifie les plans de rejets pour certaines pêcheries en changeant les numéros des règlements délégués de la Commission européenne.
A modifié les dispositions suivantes :