Arrêté du 28 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plans de rejets pour certaines pêcheries

Résumé. L'arrêté modifie les plans de rejets pour certaines pêcheries en changeant les numéros des règlements délégués de la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance