En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté du 28 mars 2019 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 8 juin 2015.
L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.