Arrêté du 28 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2019 remplace l'annexe d'un arrêté précédent du 8 juin 2015.

L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance