Arrêté du 28 mars 2018

Section 4 : Dispositions finales et transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des nouvelles règles

Résumé. La section explique comment et quand les nouvelles règles pour les producteurs de fruits et légumes seront mises en place.

En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Abrogation d'articles sur les programmes opérationnels agricoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant les programmes et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS → Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 1 : Composition de la Commission nationale des fonds opérationnels
→ Version 3
Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2 : Approbation des programmes opérationnels environnementaux en agriculture
→ Version 5
- Arrêté du 30 septembre 2008
Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

II. - Toutefois, les programmes opérationnels approuvés au titre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2008 susmentionné jusqu'à leur terme, sauf si l'organisation de producteurs ou l'association de producteurs concernée modifie son programme opérationnel pour répondre aux exigences du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 susvisés.

En vigueur depuis le 15 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Section 4 : Dispositions finales et transitoires
Article 26
Article 27