Créé le 15 avril 2018
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 septembre 2008Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELSArrêté du 30 septembre 2008Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 2 → Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 3 → Version 6Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 → Version 6Arrêté du 30 septembre 2008Art. 5 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 6 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 7 → Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Sct. SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELSArrêté du 30 septembre 2008Art. 8 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 9 → Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 10 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 11 → Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 12 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 13 → Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 14 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 15 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Sct. SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHEArrêté du 30 septembre 2008Art. 16 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 17 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 18 → Version 5Arrêté du 30 septembre 2008Art. 19 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 20 → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. 21 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 22 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESArrêté du 30 septembre 2008Art. 23 → Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. 24 → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 30 septembre 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 30 septembre 2008Art. 27 → Version 1Arrêté du 30 septembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe I → Version 7Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe III → Version 4Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 30 septembre 2008Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
II. - Toutefois, les programmes opérationnels approuvés au titre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2008 susmentionné jusqu'à leur terme, sauf si l'organisation de producteurs ou l'association de producteurs concernée modifie son programme opérationnel pour répondre aux exigences du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 susvisés.
1 version
38 abrogés
1 cité