JORF n°0081 du 7 avril 2018

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Kalhausen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarreguemines Municipale (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Kalhausen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Sarreguemines Municipale (Moselle).