JORF n°0081 du 7 avril 2018

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Achen, Bettviller, Bining, Enchenberg, Etting, Gros-Réderching, Lambach, Montbronn, Petit-Réderching, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche, Schmittviller, Siersthal et Soucht, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Bitche (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Achen, Bettviller, Bining, Enchenberg, Etting, Gros-Réderching, Lambach, Montbronn, Petit-Réderching, Rahling, Rohrbach-lès-Bitche, Schmittviller, Siersthal et Soucht, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Rohrbach-lès-Bitche, est transférée au comptable de la trésorerie de Bitche (Moselle).