Arrêté du 28 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le 2 avril 2018

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Modification temporaire d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace temporairement un tableau pour certains pays.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord pour une durée de six mois.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2018

Source : Légifrance