Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour le colza
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur les règles pour les variétés de colza.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.