Arrêté du 28 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Modification du règlement technique pour le colza

Résumé. Un ancien règlement sur les variétés de colza est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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