Arrêté du 28 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er (Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à une prime dans les outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer.

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er (Modification de la liste des emplois éligibles à une prime dans les services du ministère des outre-mer) de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance