Arrêté du 28 mars 2014

Article 1

Créé le 3 avril 2014

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014