Arrêté du 28 mars 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2014

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux épreuves de préadmission

Résumé. Les candidats doivent obtenir au moins 60 points aux épreuves d'admissibilité pour passer aux épreuves de préadmission.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance