Arrêté du 28 mars 2014

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Application des règles pour les concours de 2014

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2014.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance