JORF n°0090 du 17 avril 2013

Article 1

Article 1

La liste des points de tarification et des sections de tarification associées est celle figurant dans le tableau annexé au présent arrêté. Les coordonnées géographiques en longitude et latitude sont exprimées en degrés décimaux selon le référentiel « World Geodesic System 1984 » (WGS 84).


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Version 1

La liste des points de tarification et des sections de tarification associées est celle figurant dans le tableau annexé au présent arrêté. Les coordonnées géographiques en longitude et latitude sont exprimées en degrés décimaux selon le référentiel « World Geodesic System 1984 » (WGS 84).