JORF n°0086 du 12 avril 2013

Article 2

Article 2

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.


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Version 1

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.