Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

Créé le 13 avril 2013

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.