Arrêté du 28 mars 2013

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Prorogation des mandats dans le ministère de la culture

Résumé. Les membres des commissions consultatives paritaires pour les agents non titulaires du ministère de la culture voient leur mandat prolongé d'un an.

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication, mentionnées à l'annexe 2 du présent arrêté, est prorogée d'une année.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Source : Légifrance