Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Prorogation des mandats dans les comités techniques

Résumé. Les mandats des membres des comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont prolongés pour une durée maximale de dix-huit mois.

La durée du mandat des membres des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, est prorogée dans la limite de dix-huit mois et au plus tard jusqu'au prochain renouvellement général.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Source : Légifrance