Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des crédits budgétaires pour les comptes d'affectation spéciale
Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 67 358 603 € en autorisations d'engagement et de 115 326 051 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.