Arrêté du 28 mars 2013

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 67 358 603 € en autorisations d'engagement et de 115 326 051 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés pour deux programmes

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2012 pour deux programmes spécifiques, soit environ 67 millions d'euros en engagements et 115 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 67 358 603 € en autorisations d'engagement et de 115 326 051 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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