Arrêté du 28 mars 2013

Article 4

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Article 4

La caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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Contrôle des conditions d'agrément de la caisse BTP

Résumé. La caisse des congés intempéries BTP en Île-de-France doit prouver à tout moment qu'elle respecte les conditions de son agrément.

La caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » est tenue de faire à tout moment, sur la réquisition du ministre chargé du travail, la preuve, notamment par la communication de pièces comptables, qu'elle continue à satisfaire aux conditions auxquelles a été subordonné son agrément.

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