Arrêté du 28 mars 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2013 sont agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'une caisse de congés payés

Résumé. Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » sont approuvés.

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2013 sont agréés.

Historique des versions

Source : Légifrance