JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 3

Article 3

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2013 sont agréés.


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Version 1

Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » établis en conformité avec les statuts types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2013 sont agréés.