En vigueur depuis le 7 avril 2012
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Désignation du préfet pour l'exécution d'un arrêté environnemental
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.