Arrêté du 28 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Désignation du préfet pour l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un préfet est chargé de faire appliquer un arrêté concernant le plan Loire grandeur nature.

Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance