Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

Créé le 7 avril 2012

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012