JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.