Arrêté du 28 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Changement de responsable pour le plan Loire

Résumé. Un arrêté annule une ancienne décision pour transférer la responsabilité d'un plan environnemental à une direction régionale.

L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance