En vigueur depuis le 6 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Barthélemy
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
| AÉROPORT | POURCENTAGE de répartition |
|---|---|
| SAINT-BARTHELEMY | 100,000 |