Arrêté du 28 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte

Résumé. La totalité de la taxe d'aéroport supplémentaire à Mayotte va à l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance