JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 5

Article 5

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

| AÉROPORT |POURCENTAGE
de répartition| |-------------------------|--------------------------------| |MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI| 100,000 |


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Version 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI

100,000