Arrêté du 28 mars 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les tarifs des prestations de santé

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2012 charge deux directeurs de l'exécution des règles fixées pour les tarifs des prestations de psychiatrie et de soins de suite.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 avril 2012

Source : Légifrance