JORF n°0077 du 30 mars 2012

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.