Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour 2012
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.