Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 35 millions d'euros pour l'année 2011.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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