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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 13 699 416 € en autorisations d'engagement et de 16 398 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.