Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 13 699 416 € en autorisations d'engagement et de 16 398 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, totalisant plus de 13 millions en engagements et près de 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 13 699 416 € en autorisations d'engagement et de 16 398 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance