Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires pour 2012
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 98 139 306 € en autorisations d'engagement et de 16 522 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.