Arrêté du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 98 139 306 € en autorisations d'engagement et de 16 522 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 98 millions d'euros en engagements et plus de 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 98 139 306 € en autorisations d'engagement et de 16 522 920 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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