Arrêté du 28 mars 2011

Article 8

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Article 8

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 30 octobre 2011.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 30 octobre 2011.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 30 octobre 2011.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 juin 2026art. 7

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance