Arrêté du 28 mars 2011

Article 9

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 13 avril 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 juin 2026art. 7

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026