En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Annulation d'un arrêté sur l'aéroport de Toulouse-Blagnac
L'arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.