Arrêté du 28 mars 2011

Article 6

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Article 6

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 5 (Dérogations aux restrictions de vol pour raisons d'urgence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et rendu public au moins une fois par an.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des mouvements d'avions à Toulouse-Blagnac

Résumé. Les mouvements d'avions à Toulouse-Blagnac sont surveillés et rapportés publiquement chaque année pour limiter le bruit.

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 5 (Dérogations aux restrictions de vol pour raisons d'urgence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et rendu public au moins une fois par an.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 juin 2026art. 7

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance