Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 13 avril 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 5 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et rendu public au moins une fois par an.