En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi des mouvements d'avions à Toulouse-Blagnac
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 5 (Dérogations aux restrictions de vol pour raisons d'urgence) du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et rendu public au moins une fois par an.