En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Règles pour réduire le bruit des avions à Toulouse
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Dérogations aux restrictions de vol pour raisons d'urgence) du présent arrêté :
― à l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés au-delà du ralenti que pour des raisons de sécurité ;
― aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Les approches à vue sont interdites sauf :
― dans des conditions où la sécurité des vols le justifie ;
― sur proposition du contrôle, pour optimiser la gestion du trafic. Dans ce cas, le survol de l'agglomération toulousaine doit être évité et l'interception de l'axe de piste se fait au minimum à 3 000 pieds QNH.