Arrêté du 28 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Dérogations aux restrictions de vol pour raisons d'urgence) du présent arrêté :
― à l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés au-delà du ralenti que pour des raisons de sécurité ;
― aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Les approches à vue sont interdites sauf :
― dans des conditions où la sécurité des vols le justifie ;
― sur proposition du contrôle, pour optimiser la gestion du trafic. Dans ce cas, le survol de l'agglomération toulousaine doit être évité et l'interception de l'axe de piste se fait au minimum à 3 000 pieds QNH.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour réduire le bruit des avions à Toulouse

Résumé. Les avions doivent éviter de faire trop de bruit la nuit près de Toulouse, sauf en cas d'urgence.

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 5 (Dérogations aux restrictions de vol pour raisons d'urgence) du présent arrêté :
― à l'atterrissage, les inverseurs de poussée et les inverseurs de pas des hélices ne peuvent être utilisés au-delà du ralenti que pour des raisons de sécurité ;
― aucun essai moteur ne peut être effectué entre 22 heures et 6 heures, heures locales.
Les approches à vue sont interdites sauf :
― dans des conditions où la sécurité des vols le justifie ;
― sur proposition du contrôle, pour optimiser la gestion du trafic. Dans ce cas, le survol de l'agglomération toulousaine doit être évité et l'interception de l'axe de piste se fait au minimum à 3 000 pieds QNH.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 29 juin 2026art. 7

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance