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Arrêté du 28 mars 2011

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Article 6

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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Abrogé30 novembre 2013

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 30 novembre 2013

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur du lundi 28 mars 2011 au vendredi 29 novembre 2013

Source : Légifrance