Arrêté du 22 septembre 1997

Article 9-1

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Article 9-1

La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :

- la mission "action régionale" ;

- le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;

- le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;

- le bureau des affaires juridiques et financières ;

- le bureau des ressources humaines et de la logistique.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 19 décembre 2015

La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :

- la mission "action régionale" ;

- le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;

- le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;

- le bureau des affaires juridiques et financières ;

- le bureau des ressources humaines et de la logistique.

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