Article 9-1
Abrogé depuis le 2015-12-19 par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :
- la mission "action régionale" ;
- le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;
- le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;
- le bureau des affaires juridiques et financières ;
- le bureau des ressources humaines et de la logistique.
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