Arrêté du 22 septembre 1997

Article 9-1

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 9 avril 2008

La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :

- la mission "action régionale" ;

- le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;

- le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;

- le bureau des affaires juridiques et financières ;

- le bureau des ressources humaines et de la logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au vendredi 18 décembre 2015

Créé parArrêté du 28 mars 2008art. 2